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Accueil > Modes de délivrance
Validation des Acquis de l'Expérience : textes réglementaires
Décrets, arrêtés
DECRET N° 02-529 du 16 avril 2002 (paru au J.O. du 18 avril 2002)
Pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
DECRET N° 02-615 du 26 avril 2002 (paru au J.O. du 28 avaril 2002)
Pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles
L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis
de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
DECRET N° 02-616 du 26 avril 2002 (paru au J.O. du 28 avril 2002)
Pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail relatif au répertoire national des certifications professionnelles
DECRET N° 02-617 du 26 avril 2002 (paru au J.O. du 28 avril 2002)
Pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1
du code du travail relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
DECRET N° 02-795 du 03 mai 2002
Relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience
 
Notes de service et circulaires DGER
NOTE DE SERVICE N° 2002-2014 du 31 décembre 2002
Dispositif de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
NOTE DE SERVICE N° 2003-2010 du 17 février 2003
Diffusion du dossier de validation à utiliser dans le cadre de la procédure d'obtention par la voie de la VAE de diplômes relevant de l'enseignement technique professionnel du ministère chargé de l'agriculture
NOTE DE SERVICE N° 2005-2010 du 18 février 2005
Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel par la VAE
NOTE DE SERVICE N° 2005-2036 du 18 mai 2005 corrigeant la NOTE DE SERVICE DGER-POFEGTP N° 2005-2010 du 18 février 2005
Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel par la VAE
NOTE DE SERVICE N° 2007-2138 du 29 octobre 2007
Diffusion des dossiers et documents actualisés en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience
   
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