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Accueil > Modes de délivrance > UC
Textes réglementaires spécifiques pour l'ensemble des CAPA par UC
Textes réglementaires communs
Décrets, arrêtés
ARRETE du 29 mai 1990
Fixant les conditions de délivrance du BEPA et du CAPA selon la modalité des unités capitalisables
ARRETE du 08 septembre 1995
Modifiant l'arrêté du 29 mai 1990
Notes de service DGER
NOTE DE SERVICE N° 01-2118 du 04 décembre 2001
Instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricole pour les diplômes délivrés par unités capitalisables (CAPA, BPA, BP, BTSA)
 
   
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