Textes FPC et apprentissage

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Textes spécifiques de la formation professionnelle continue et/ou de l'apprentissage

Décrets, arrêtés



DECRET du 4 décembre 2003 Modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
ARRETE du 25 novembre 1988 Fixant la liste des diplômes de l'enseignement technologique agricole, susceptibles d'être préparés en un an part la voie de l'apprentissage pour les jeunes déjà titulaires d'un premier diplôme de l'enseignement technologique
ARRETE du 25 juillet 1995 Relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

Notes de service et circulaires DGER

NOTE DE SERVICE N° 2005-2090 du 01 décembre 2005
Habilitation des établissements à la mise en oeuvre des UCC et CCF pour les les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelles continue et de l'apprentissage
Habilitation des établissement pour la préparation de certificats de spécialisation
Habilitation des établissement pour la préparation de spécialisations d'initiative locale

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