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Textes réglementaires concernant l'ensemble des diplômes de l'enseignement agricole

Décrets, arrêtés



ARRETE du 01 octobre 1990 (paru au J.O. du 19 octobre 1990) Fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
DECISION du 16 avril 1991(paru au J.O. du 02 mai 1991) Précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer, agissant au titre d'autorité académique, de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole
DECRET n° 92-433 du 07 mai 1992 (paru au J.O. du 14 mai 1992) Modifiant diverses dispositions du chapitre VI 1er du livre VIII du code rural (fraudes)
ARRETE du 25 juillet 1995 (paru au J.O. du 9 août 1995) Modifiant l'arrêté du 01 octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
DECRET N° 2007-1403 du 28 septembre 2007 (paru au J.O. du 30 septembre 2007) Relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire)

Notes de service et circulaires DGER

NOTE DE SERVICE N° 2076 du 18 août 1989
Missions d'inspection dans l'enseignement agricole : documents des établissements (rôle du cahier de textes)

NOTE DE SERVICE N° 2029 du 11 mars 1997
Sur l'organisation des examens

NOTE DE SERVICE N° 2025 du 20 mars 2000
Sur les fraudes

NOTE DE SERVICE N° 2004-2032 du 29 mars 2004
Candidats absents aux épreuves terminales ou aux épreuves en CCF des examens de l'enseignement agricole

NOTE DE SERVICE N° 2005-2017 du 15 mars 2005
Organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap

CIRCULAIRE N° 2007-2016 du 20 septembre 2007
Stages en entreprise des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

CIRCULAIRE N° 2007-2017 du 25 octobre 2007
Relative à l'âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l'article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique

NOTE DE SERVICE N° 2007-2141 du 14 novembre 2007
Organisation des examens pour les candidats en situation de handicap

NOTE DE SERVICE N° 2008-2108 du 10 septembre 2008
Procédures d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap

Dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience : VAE

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