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Textes communs à tous les baccalauréats technologiques
Décrets, arrêtés
DECRET N° 93-1093 du 15 septembre 1993 (paru au J.O. du 17 septembre 1993) modifié par
• DECRET N° 96-120 du 09 février 96 (paru au J.O. du 16 février 1996)
• DECRET N° 97-880 du 26 septembre 97 (paru au J.O. du 28 septembre 1997).
Règlement général du baccalauréat technologique
ARRETE du 29 novembre 1994 (paru au J.O. du 14 décembre 1994)
Relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires
 DECRET MENE0601963D du 21 août 2006 (paru au J.O. du 22 août 2006)
Relatif au baccalauréat technologique
   
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