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Option "Agroéquipements"
Décrets, arrêtés
ARRETE du 31 juillet 1995
Portant création et fixant les modalités de délivrance du Brevet Professionnel option "Agroéquipements"
ARRETE du 11 mars 1997
Modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet Professionnel option "Agroéquipements"
ARRETE du 04 avril 2007 (paru au J.O. du 20.04.07)
Fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite (CACES)
Notes de service et circulaires DGER
NOTE DE SERVICE N° 2007-2127 du 09 octobre 2007
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes du ministère de l'agriculture
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