Bac pro - textes communs

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Textes spécifiques pour l'ensemble des baccalauréats professionnels du ministère de l'Agriculture

Décrets, arrêtés



DECRET N° 95-663 du 09 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
DECRET N° 96-841 du 23 septembre 1996 Modifiant le décret N° 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
ARRETE du 18 juin 1996 (paru au J.O. du 10 juillet 1996) Relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
ARRETE du 21 octobre 1996 (paru au J.O. du 05 novembre 1996) Relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
ARRETE du 18 février 1997 (paru au J.O. du 05 mars 1997) Fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995
ARRETE du 24 juin 1997 (paru au J.O. du 05 juillet 1997) Fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen portant sur certaines options du Brevet de Technicien Agricole peuvent se présenter au baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995
DECRET N° 2001-982 du 25 octobre 2001 Modifiant le décret N° 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
DECRET N° 2004-1166 du 02 novembre 2004 Modifiant le décret N° 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
ARRETE du 15 juin 2005 Fixant les grilles horaires de chaque option du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire (sauf grilles CGEA à partir de la rentrée 2008)
ARRETE du 12 juillet 2005 Relatifs aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Notes de service et circulaires DGER

NOTE DE SERVICE N° 2114 du 18 septembre 1996
Définition des contrôles en cours de formation pour les épreuves 1, 2, 3, 4 des baccalauréats professionnels
- modifiée par la note de service N° 2003-2013 du 25 février 2003 pour le baccalauréat professionnel "Technicien-conseil vente en produits horticoles et de jardinage" lien vers cette note de service
- modifiée par la note de service N° 2004-2020 du 24 février 2004 pour le baccalauréat professionnel "Technicien-conseil vente en vins et spiritueux" lien vers cette note de service
- modifiée par la note de service N° 2004-2021 du 24 février 2004 pour le baccalauréat professionnel "Technicien-conseil vente en produits alimentaires et qualité" lien vers cette note de service
- modifiée par la note de service N° 2005-2098 du 23 décembre 2005 pour le baccalauréat professionnel "Service en milieu rural" lien vers cette note de service

NOTE DE SERVICE N° 2032 du 14 mars 1997
Livret scolaire ou de formation en usage pour les candidats au baccalauréat professionnel

NOTE DE SERVICE N° 2031 du 02 avril 1998
Mise en oeuvre de l'épreuve E6

NOTE DE SERVICE N° 99-2037 du 31 mars 1999
Baccalauréat professionnel - Maquette du diplôme

NOTE DE SERVICE N° 99-2039 du 02 avril 1999
Certificat de fin d'études secondaires

NOTE DE SERVICE N° 00-2027 du 23 mars 2000
Formulaire de mathématiques en baccalauréat professionnel

NOTE DE SERVICE N° 2033 du 07 mai 2003
Définition des modalités d'enseignement et d'évaluation de l'éducation physique et sportive pour les filières CAPA, BEPA, BTA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique de l'enseignement agricole

NOTE DE SERVICE N° 2003-2077 du 20 octobre 2003
Modalités d'enseignement et d'évaluation de la biologie dans les modules MC3, G3, B3 et de la matière M3 pour les filières CAPA, BEPA, BTA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique de l'enseignement agricole

NOTE DE SERVICE N° 2007-2039 du 27 mars 2007
Instructions complémentaires relatives à la partie Biologie Ecologie de l'épreuve E4 du baccalauréat professionnel

NOTE DE SERVICE N° 2007-2083 du 20 juin 2007
Programme et indications bibliographiques pour le module MG5 des baccalauréats professionnels de l'enseignement agricole