Baccalauréat professionnel

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Baccalauréat professionnel (bac pro)

Textes réglementaires

Textes réglementaires communs à tous les Baccalauréats professionnels
• DECRET N° 95-663 du 09 mai 95 (paru au J.O. du 10 mai 1995) Portant règlement général du baccalauréat professionnel
• DECRET N° 96-841 du 23 septembre 1996 Modifiant le décret N° 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
• DECRET N° 2001-982 du 25 octobre 2001 Modifiant le décret no 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel
• DECRET N° 2004-1166 du 02 novembre 2004 Modifiant le décret N° 95-663 du 9 mai 1995 Portant règlement général du baccalauréat professionnel

Textes communs à tous les Baccalauréats professionnels mis en oeuvre par le ministère de l'Agriculture

• Textes concernant l'ensemble des diplômes

• Textes et documents réglementaires communs à tous les diplômes avec CCF

• Textes spécifiques pour l'ensemble des Baccalauréats professionnels du ministère de l'Agriculture

Tableau des différentes options et spécialités des baccalauréats professionnels

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