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Option "Productions aquacoles"
Décrets, arrêtés
ARRETE du 25 juin 1999
Portant création et fixant les modalités de délivrance du Brevet d'Etudes Professionnelles Agricoles option "Productions aquacoles"
ARRETE du 04 avril 2007 (paru au J.O. du 20.04.07)
Fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite (CACES)
Notes de service et circulaires DGER
NOTE DE SERVICE N° 99-2122 du 03 novembre 1999
Définition des épreuves E et F en contrôle en cours de formation du BEPA "Productions aquacoles"
NOTE DE SERVICE N° 2007-2127 du 09 octobre 2007
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes du ministère de l'agriculture
   
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