Textes communs CAPA rénovés

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Textes réglementaires communs pour les CAPA rénovés

Décrets, arrêtés



DECRET du 26 avril 1995 Portant règlement général du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole
ARRETE du 15 juin 2005 Fixant les grilles horaires de chaque option du CAPA pour la voie scolaire

Notes de service DGER

NOTE DE SERVICE N° 2144 du 11 décembre 1995
Relative au livret scolaire et de formation en usage pour les candidats au CAPA rénové

NOTE DE SERVICE N° 2038 du 14 mars 1996
Formulaire de mathématiques autorisé lors des épreuves de mathématiques des examens du CAPA, BEPA et BTA

NOTE DE SERVICE N° 2003-2047 du 02 juillet 2003
Modules locaux à l’initiative des établissements (MIL, map et MAR) : définitions, objectifs, évaluation et procédures de validation

NOTE DE SERVICE N° 2003-2077 du 20 octobre 2003
Modalités d'enseignement et d'évaluation de la biologie dans les modules MC3, G3, B3 et de la matière M3 pour les filières CAPA, BEPA, BTA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique de l'enseignement agricole

NOTE DE SERVICE N° 2004-2122 du 22 décembre 2004
Modifications et précisions à la note de service N° 2003-2047 du 2 juillet 2003 relative aux modules locaux à l'initiative des établissements (MIL, map et MAR)

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