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CAPA rénovés
Option "Vigne et vin"
Décrets, arrêtés
ARRETE du 27 juin 1997 (paru au J.O. du 11.07.97)
Portant création et fixant les modalités de délivrance du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole, option "Vigne et vin"
ARRETE du 04 avril 2007 (paru au J.O. du 20.04.07)
Fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite (CACES)
Notes de service et circulaires DGER
NOTE DE SERVICE N° 2025 du 18 mars 1998
Relative à la mise en oeuvre du CCF, option "Vigne et vin"
NOTE DE SERVICE N° 2071 du 17 juillet 1998
Modules d'approfondissement professionnel pour l'option "Vigne et vin"
NOTE DE SERVICE N° 2007-2127 du 09 octobre 2007
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes du ministère de l'agriculture
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