CAPA rénové travaux paysagers

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Option "Travaux paysagers"

Décrets, arrêtés



ARRETE du 25 juillet 1995 (paru au J.O. du 05 août 1995) modifié par l'arrêté du 16 juin 1998 (paru au J.O. du 26 juin 1998) Portant création et fixant les modalités de délivrance du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole, option "Travaux Paysagers"
ARRETE du 03 mars 2006 (paru au J.O. du 18 mars 2006) modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 (paru au J.O. du 05 août 1995) Portant création et fixant les modalités de délivrance du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole, option "Travaux Paysagers"
ARRETE du 04 avril 2007 (paru au J.O. du 20.04.07) Fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite (CACES)

Notes de service et circulaires DGER

NOTE DE SERVICE N° 2059 du 3 mai 1995
Relative à la mise en place des options "Travaux Paysagers" et "Productions horticoles" du CAPA

NOTE DE SERVICE N° 2024 du 3 mars 1997
Relative aux conditions de mise en oeuvre de l'épreuve ponctuelle terminale professionnelle du CAPA modulaire rénové option travaux paysagers

NOTE DE SERVICE N° N2006-2119 du 14 novembre 2006
Modalités de mise en oeuvre de l'épreuve ponctuelle terminale "bases scientifiques" des CAPA options "Productions horticoles" et "Travaux paysagers"

NOTE DE SERVICE N° 2007-2127 du 09 octobre 2007
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes du ministère de l'agriculture

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