CAPA rénové production agricole, utilisation des matériels

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option "Production agricole, utilisation des matériels"

Décrets, arrêtés



DECRET n° 95-464 du 26 avril 1995 (paru au J.O. du 28.04.95) Portant règlement général du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole
ARRETE du 22 juillet 1999 (paru au J.O. du 03.08.99) Portant création et fixant les modalités de délivrance du Certificat d'Aptitude Professionnel Agricole, option "Production agricole, utilisation des matériels"
ARRETE du 04 avril 2007 (paru au J.O. du 20.04.07) Fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite (CACES)

Notes de service et circulaires DGER

NOTE DE SERVICE N° 2000-2011 du 22 février 2000
Instruction sur la formation en milieu professionnel, la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation, les épreuves ponctuelles terminales du domaine professionnel dans les filières préparant l'option production agricole, utilisation des matériels du CAPA rénové (décret du 26 avril 1995 et arrêté du 22 juillet 1999)

NOTE DE SERVICE N° 2001-2011 du 12 février 2001
Correctif sur la grille pour l'épreuve professionnelle ponctuelle terminale pour les candidats en CCF de l'option "Production agricole, utilisation des matériels" du CAPA rénové

NOTE DE SERVICE N° 2007-2127 du 09 octobre 2007
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves, stagiaires et apprentis de l'enseignement agricole préparant certains diplômes du ministère de l'agriculture

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