BTA

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Textes réglementaires pour les CAPA non rénovés

Textes réglementaires spécifiques pour l'ensemble des CAPA non rénovés

Décrets, arrêtés



DECRET N° 72-989 du 23 octobre 1972 Certificat d'aptitude professionnelle agricole : organisation
ARRETE du 12 février 1973 Modifié par l'arrêté du 13 novembre 1973, l'arrêté du 19 janvier 1977, l'arrêté du 14 Juin 1983 Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole
ARRETE du 28 avril 1986 Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole pouvant être préparé par la voie de l'apprentissage

Notes de service DGER