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Décrets, arrêtés



DECRET du 22 août 2005 Instituant le Diplôme National du Brevet
DECRET du 24 août 2005 Relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
ARRETE du 22 mai 2000 Diplôme national du Brevet pour les établissements d'enseignement agricole
ARRETE du 7 septembre 2006 Relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole
ARRETE du 11 février 2008 (paru au J.O. du 13 février 2008) Modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Notes de services et circulaires

NOTE DE SERVICE du Ministère de l'Education nationale N° 2000-077 du 5 juin 2000 (B.O. 23 du 15 juin 2000)
Modalités d'attribution du Brevet aux candidats du Ministère de l'Agriculture

NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2000-2107 du 11 septembre 2007
Diplôme national du brevet (DNB), session 2008 (exigence du niveau A2 du CECRL en langue et du B2i collège)

NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2008-2049 du 14 avril 2008
Modalités de prise en compte de l'attestation B2i collège et du niveau A2 en langues pour les élèves de 3ème de l'enseignement agricole pour la session 2008 du Diplôme National du Brevet

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